Obligation de sécurité de l'employeur : la Cour de cassation facilite l'indemnisation des salariés en cas de non-respect des préconisations du médecin du travail
Cour de cassation, 9 sept. 2026 : le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre désormais droit à réparation, sans preuve de préjudice distinct.